« Depuis le 1er avril 2015, la tentative de résolution amiable devient un passage obligé au règlement d’un litige. »
Archives du blog
Médiation de l’Assurance
« Vous avez un différend avec votre assureur et le litige persiste ?
La Médiation de l’Assurance peut vous aider »
Médiateur de la protection sociale
« Si un litige vous oppose à votre institution de prévoyance, vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au Médiateur »
Source : http://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/
Mediation.notaires
« La médiation par les notaires, une alternative amiable pour la résolution des conflits. »
Source : https://mediation.notaires.fr/
DGCCRF – Résoudre un litige de consommation
« La DGCCRF n’intervient pas pour régler les litiges contractuels des consommateurs. Ces derniers disposent, pour tenter de résoudre les contentieux qui les opposent à un professionnel, de toute une panoplie de moyens qui vont de la tentative de règlement amiable jusqu’à l’exercice d’une action en justice. »
Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Resoudre-un-litige-de-consommation
Centre Européen des Consommateurs France
« Informations sur vos droits en Europe et aide juridique gratuite en cas de litige transfrontalier : le CEC France est l’interlocuteur des consommateurs français qui ont un litige en Europe. »
Médiation de la consommation
« Vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec le professionnel qui vous a vendu un produit ou fourni un service ? Un médiateur peut vous aider gratuitement. »
Portail e-Justice européen – Formulaire portant sur les petits litiges
Le règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges vise à améliorer et à simplifier les procédures en matière civile et commerciale en ce qui concerne les litiges portant sur un montant qui n’excède pas 2 000 euros.
Source : https://e-justice.europa.eu/content_small_claims_forms-177-fr.do
La déclaration au greffe, saisine simplifiée du tribunal d’instance
Pour régler les litiges de la vie quotidienne, les consommateurs peuvent saisir le tribunal d’instance ou la juridiction de proximité (juridiction supprimée le 1er juillet 2017), juridictions adaptées à leurs besoins : elles offrent des procédures simples n’exigeant qu’un minimum de formalisme (le débat est oral) et de frais (la présence d’un avocat n’y est pas obligatoire).
Source : http://www.conso.net/content/la-declaration-au-greffe-saisine-simplifiee-du-tribunal-dinstance
Médiation dans les affaires familiales, une approche systémique
« La résolution des conflits au sein des entreprises familiales ne peut s’aborder comme les autres situations. Les liens entre les membres de la famille, leur héritage, leur passé, les relations affectives qui les unissent ou les ont unies sont autant d’éléments différenciants. »
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