Archives du blog
Simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
« Ce simulateur vous permet de connaître la zone géographique dont dépend le logement concerné. Le résultat obtenu (zone très tendue, zone tendue, reste du territoire) détermine le prix maximum TTC par m2 de surface habitable (*) qui peut être demandé au locataire pour rémunérer les services de l’agent immobilier lors de la mise en location (hors état des lieux) : visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. »
Source : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/frais-locataire
Les règles applicables aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux
« Les lois de la nature s’opposent parfois aux lois de l’Homme. Avoir des arbres, des arbustes ou des arbrisseaux sur un terrain est réglementé. Les normes sont anciennes, elles ont été créées lors de la rédaction du Code civil en 1804. La fiche de l’INC vous présente les règles applicables en la matière. Les articles 669 et 670 du Code civil précisent les règles applicables aux arbres mitoyens. »
Source : http://www.conso.net/content/les-regles-applicables-aux-arbres-aux-arbustes-et-aux-arbrisseaux
Dubaï imprime déjà des bâtiments en 3D
MULTIMEDIAS. Le premier immeuble de bureaux imprimé au monde est émirati. Une prouesse qui annonce des constructions à venir dans le secteur immobilier pour la petite ville du Golf.
Crédits immobiliers – Des « expertiseurs » peu convaincants
« De nombreuses publicités sur Internet proposent d’expertiser votre crédit immobilier. Et, en cas d’erreur, d’obtenir une indemnisation de la banque. La plus grande prudence s’impose… »
Source : https://www.quechoisir.org/enquete-credits-immobiliers-des-expertiseurs-peu-convaincants-n6469/
Immobilier défiscalisé – La Cour de cassation condamne la méthode des défiscalisateurs
« De nombreux particuliers avaient investi dans des programmes d’immobilier défiscalisé à Carcassonne en 2005. Mécontents de leur placement, ils avaient engagé des poursuites en justice. Les magistrats de la Cour de cassation ont retenu le dol à l’encontre du vendeur, le groupe Omnium. »
Taux de crédit : y a-t-il un profil privilégié ?
Même s’il n’y a pas de règle établie, les taux de crédit sont plus ou moins avantageux en fonction du profil des emprunteurs. Explications.
Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?
La convention AERAS est révisée le 2 septembre 2015 pour instaurer un droit à l’oubli des pathologies cancéreuses. AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. En effet, lors de la souscription d’un crédit bancaire, l’emprunteur présentant un risque supérieur à la moyenne ne peut souscrire d’assurance emprunteur au tarif standard.
Location : facturation des états des lieux
« L’article 5 modifié de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 autorise désormais la facturation de cette prestation aux locataires, dans la limite d’un plafond[1] fixé à 3 € TTC par mètre carré de surface habitable. Les bailleurs sont également tenus de payer cette prestation (montant devant être au moins égal à celui exigé des locataires). »
Source : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/location-facturation-des-etats-des-lieux
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